Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :
MYLAMY – Nom commercial : Signature
SARL au capital de 1 000 €
SIREN : 910 919 893
RCS Nîmes : 910 919 893
Adresse : Les Gousats, 30190 Saint-Geniès-de-Malgoirès
TVA intracommunautaire : FR31910919893
Signature exerce une activité de restauration de type rapide, proposant des produits alimentaires destinés à une consommation immédiate, sur place ou à emporter.
Les produits proposés sont ceux affichés sur place ou communiqués au client au moment de la commande. Les visuels et descriptions sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande devient définitive après validation et paiement.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur place.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables ou préparés à la demande.
Signature ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits après leur remise au client.
Les données personnelles éventuellement collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément au RGPD.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MYLAMY.